BIEN URBAIN Parcours artistiques
dans (et avec) l'espace public

BIEN URBAIN / ASSOCIATION JUSTE ICI

L'association Juste Ici est basée à Besançon et invite des artistes à intervenir dans le quotidien de notre ville.

Prochaine édition : juin 2017

Conditions générales de vente

 

Article 1 – Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre l’asociation JUSTE ICI (10 v. de Chardonnet, 25000 Besançon – Siren 53330499400015 – APE 9003B) et toute personne passant une commande via le site www.bien-urbain.fr, ci-après dénommé « le client ».

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter, dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ».

Les Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande

 

Article 2 – Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

 

Article 3 – Produits et engagement de qualité

Les sérigraphies étant des œuvres originales, le client peut, dans certains cas, constater des différences entre les couleurs des sérigraphies livrées et celles présentées à l’écran.

 

Article 4 – Commande et paiement

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.bien-urbain.fr.

Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation de son propriétaire de l’utiliser.

Le paiement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou la résiliation de la commande.

L’association JUSTE ICI communiquera une confirmation de la commande au client par courrier électronique.

L’association JUSTE ICI utilise les services de Paypal pour le paiement en ligne, par carte bancaire ou compte Paypal.

Le compte du client sera débité immédiatement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal valent preuve de la transaction.

A la demande du client, une facture pourra lui être adressée sous format électronique PDF. L’association Juste Ici n’est pas assujettie à la TVA.

 

Article 5 – Prix et frais de port

Les prix entendus toutes taxes comprises (TTC) et indiqués sur le site www.bien-urbain.fr sont en euros. Les prix TTC ne tiennent pas compte de la TVA car l’association n’est pas assujettie à la TVA.

Les frais de port sont indiqués séparément et de manière forfaitaire en fonction du poids et du lieu de livraison, quel que soit le nombre d’articles commandés.

 

Destination

xxxx g

xxxx g

xxxx g  et plus

France métropolitaine

8.20

9.50

13.60

France outre mer

12.30

17.30

26.70

UE et Suisse

15.40

15.40

17.00

Autres destinations

25.00

25.00

25.00

 

 

 

 Article 6 – Conditionnement, transport et délais de livraison

Les produits sont généralement livrés à plat sous carton.

Les produits sont acheminés par les services de La Poste en service Colissimo recommandé pour la France métropolitaine et outre-mer, en service Colissimo simple pour l’étranger.

En France métropolitaine et outre-mer, les colis sont livrés dans les 5 à 10 jours ouvrables qui suivent la date de réception du paiement de la commande.

En France métropolitaine et outre-mer, les colis seront remis au client contre signature (recommandé).

 

Article 7 – Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés en état neuf, non endommagés et conditionnés dans l’emballage d’origine, aux frais du client.

L’association JUSTE ICI s’engage à rembourser le client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception des produits retournés, s’ils sont en état neuf, non endommagés et conditionnés dans leur emballage d’origine. Si le client utilise un mode d’expédition non suivi, l’association JUSTE ICI ne peut être tenue responsable des colis perdus ou abimés dans le transport de retour.

Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site Paypal.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association JUSTE ICI, des photographes et des artistes. Sauf mention contraire, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

Des éléments destinés à la diffusion presse sont disponible dans la rubrique « presse » du site www.bien-urbain.fr ou en nous contactant sur contact@bien-urbain.fr

 

Article 9 – Règlement des litiges

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générale de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.